Décision no 98-725 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM (rectificatif)

J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17874
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Décision no 98-725 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM (rectificatif)

NOR : CSAX9801725Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 octobre 1998, page 15733, 1re colonne, article 1er, 8e ligne :
Au lieu de : « Contraintes : 10 W », lire : « Contraintes : 100 W ».
(Le reste sans changement.)